Pour garantir dans le temps, la qualité et la pérennité des espaces et ouvrages, la prévention de la malveillance doit être prise en compte au plus tôt dans la conception de votre projet.

Tel est l’objectif d’une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP), prévue au Code de l’Urbanisme et rendue obligatoire notamment :

• Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, pour :
  • la création ou certains travaux d’aménagement d’établissement recevant du public de 1ère ou 2ème catégorie ;
  • les opérations d’aménagement ou de construction qui créent une surface de plancher supérieure à 70 000 m².
• Sur tout le territoire national, pour des projets de collèges, lycées, gares et des projets de renouvellement urbain.

Vos attentes

Vous souhaitez être assisté dans cette démarche de sûreté et de sécurité publique, afin de prendre les meilleures décisions. ARTARO vous accompagne dans cette démarche et dans la rédaction de l’Étude de Sûreté et de Sécurité Publique, selon une méthodologie expérimentée dont les étapes sont :

• Pour une opération d’aménagement, une audition préalable de l’aménageur, menée par la sous-commission départementale pour la sécurité publique de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) ;
• Un diagnostic initial de sécurité du site : pour comprendre le contexte social et urbain du projet et identifier les risques ou menaces auxquels le projet pourrait être exposé ;
• Une analyse du projet pour mettre en évidence l’impact de l’opération sur son environnement et identifier les vulnérabilités propres au projet ;
• L’identification des mesures retenues pour réduire les risques de sécurité publique, mises en évidence et facilitation des missions de prévention, de protection et d’intervention des forces de l’ordre et des services de secours.

Cette étude est remise pour avis à la sous-commission départementale pour la sécurité publique de la CCDSA :

• Comme pièce du dossier de permis de construire pour les projets de construction concernés ;
• Au plus tard, avant le commencement des travaux de réalisation des voies et espaces publics pour les opérations d’aménagement.

Notre offre

• ARTARO, une approche partenariale :

  • Pour la réussite du projet, il est essentiel d’impliquer au plus tôt dans le projet l’ensemble des partenaires concernés et de construire des solutions et mesures qui soient partagées par ces acteurs : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, personne publique à l’initiative du projet, aménageur, représentants des communes et structures intercommunales, préfecture, police nationale et/ou gendarmerie… ;
  • Pour cela, ARTARO propose d’intervenir sous la forme d’une démarche participative, s’appuyant sur un groupe de travail créé pour suivre la réalisation et construire la démarche. Cette démarche permet de co-construire l’ESSP de manière approfondie et d’obtenir aisément un avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité publique mais nécessite des délais suffisants ;
  • En fonction des enjeux de l’opération, des attentes du maître d’ouvrage et des délais de réalisation, une démarche plus directe peut être mise en place à partir d’entretiens menés auprès des acteurs-clés. Cette démarche, bien que plus rapide, ne garantit pas nécessairement une appropriation par l’ensemble des parties prenantes. Associée à un processus itératif en lien avec les référents sûreté, elle permet d’aboutir à une ESSP répondant aux exigences réglementaires.

Nos engagements

ARTARO dispose des compétences, expériences et moyens nécessaires pour vous assister dans cette démarche et dans la rédaction de l’Étude de Sûreté et de Sécurité Publique.

Nous nous appuyons sur un réseau de spécialistes expérimentés, au plus proche de vos projets de construction ou d’aménagement.

Ce savoir-faire a été capitalisé aux cours de nos missions, notamment sur des projets de :

• Centres et parcs commerciaux ;
• Opérations mixtes d’aménagement associant logements, activités et espaces publics ;
• Renouvellement urbain ;
• Équipements sportifs et culturels ;
• Établissements hospitaliers ;
• Établissements scolaires.